Conditions générales de ventes

ATTENTION, C'EST LA PAGE QUI FAIT MAL À LA TÊTE, MAIS C'EST LA LOI ! BONNE LECTURE :)

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C’est pourquoi nous vous conseillons de visiter cette page au moment de la commande. Bien entendu toute commande est soumise Ă  la version des conditions gĂ©nĂ©rales applicables au jour de la commande.

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En acceptant ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, vous dĂ©clarez que vous avez atteint l’ñge de la majoritĂ© dans votre pays, État ou province de rĂ©sidence, et que vous nous avez donnĂ© votre consentement pour permettre Ă  toute personne d’ñge mineur Ă  votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits Ă  toute fin illĂ©gale ou non autorisĂ©e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

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Editeurs

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Nos coordonnées

Nous vous invitions à lire attentivement nos conditions générales de Ventes. Ne serait-ce que pour le temps d'écriture ;) En arrivant sur notre site, le Client reconnaßt avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve. Dans le cas contraire, il est invité à quitter le site.

Application des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces derniÚres sur notre site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. L'acceptation des présentes CGV suppose que le Client ait la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si le Client est mineur ou n'a pas cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaĂźt la force probante des systĂšmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf preuve contraire, renonce Ă  les contester en cas de litige.

Procédure de commande

Toute commande passĂ©e au nom d’une autre personne sans son consentement sera signalĂ©e aux autoritĂ©s. Le Petit Fermier se rĂ©serve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisĂ©e. Si un prix est incorrect, Le Petit Fermier peut ĂȘtre contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versĂ© de la meilleure façon. Cette procĂ©dure peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă  tout instant.

Les clients ont la possibilitĂ© de renvoyer la commande dans un dĂ©lai de 30 jours Ă  compter de la date de rĂ©ception. Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s dans l’état dans lequel ils ont Ă©tĂ© reçus. Tout client souhaitant exercer de son droit de retour doit contacter Le Petit Fermier pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port de retour sont Ă  la charge de Le Petit Fermier pour la livraison en France dĂšs 20€ d’achat. Si vous vivez dans une zone gĂ©ographique oĂč le service postal national ne permet pas les retours, vous pouvez ĂȘtre contraint de payer pour les frais de port liĂ©s au retour. Si un produit est endommagĂ© durant le transport, il convient de contacter Le Petit Fermiere dans un dĂ©lai de 30 jours pour obtenir des informations concernant un dĂ©dommagement.

Confirmation

À rĂ©ception de votre commande, une facture Ă©lectronique sera envoyĂ©e Ă  l’adresse e-mail que vous avez fournie. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout Ă©ventuel Ă©change avec le service client Ă  l’avenir. La confirmation de commande (le reçu) constitue Ă©galement votre garantie et votre preuve d’achat.

Fraude

Toute fraude sera signalĂ©e aux autoritĂ©s, et Le Petit Fermier se rĂ©serve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion

Prix et conditions de paiement

Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment la taxe sur les vidéogrammes, écotaxe...) hors participation aux frais de traitement et de port. Le Petit Fermier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, le cas échéant, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans le cas d'une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, il est considéré que le Client est l'importateur du ou des produits en question. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DROM-COM, le prix sera calculé automatiquement sur la facture hors taxes.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'importation ou taxes d'État peuvent ĂȘtre exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas la responsabilitĂ© de Le Petit Fermier. Ils sont Ă  la charge du Client et relĂšvent de sa seule responsabilitĂ©, tant en ce qui concerne les dĂ©clarations que les paiements aux autoritĂ©s et/ou organismes compĂ©tents de son pays. Il est conseillĂ© au Client de consulter ses autoritĂ©s locales Ă  ce sujet. Ce site n'est pas destinĂ© Ă  la vente aux professionnels, les produits vendus par Le Petit Fermier sont rĂ©servĂ©s aux particuliers.

 Commandes et compte client

En cas de non-respect des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et/ou d'utilisation, le site aura la possibilitĂ© de suspendre ou mĂȘme de fermer le compte d'un client aprĂšs avoir envoyĂ© une mise en demeure par voie Ă©lectronique et sans effet. Toute suppression du compte, pour quelque raison que ce soit, entraĂźne la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client. Tout Ă©vĂ©nement dĂ» Ă  un cas de force majeure entraĂźnant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous rĂ©serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, ne saurait engager la responsabilitĂ© du vendeur.

Conditions de paiement

Le Client peut passer commande sur ce site et effectuer le paiement via Carte de crédit. Le Site ne collecte aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement à la banque ou au prestataire de services de paiement qui reçoit le paiement du Client. En cas de paiement par chÚque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article "Livraison" des présentes CGC ne courent qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la réception du paiement par le Vendeur qui pourra en apporter la preuve par tout moyen. Le prix est payé en ligne, en totalité le jour de la commande.

Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable qui constitue une copie fidÚle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Commandes

Le Client peut passer commande auprÚs du site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées par une confirmation contenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande implique, par conséquent, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Modifications apportées au service et aux prix 

Les prix de nos produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s sans prĂ©avis.
Nous nous rĂ©servons le droit Ă  tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans prĂ©avis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Nous nous rĂ©servons le droit, sans toutefois ĂȘtre obligĂ©s de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services Ă  toute personne, et dans toute rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s en tout temps sans avis prĂ©alable, Ă  notre seule discrĂ©tion. Nous nous rĂ©servons le droit d’arrĂȘter d’offrir un produit Ă  tout moment. Toute offre de service ou de produit prĂ©sentĂ©e sur ce site est nulle lĂ  oĂč la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualitĂ© de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetĂ©e rĂ©pondra Ă  vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigĂ©e.

Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. En cas d'indisponibilité du produit aprÚs passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun frais bancaire ne sera facturé.

Expédition et retours

Les produits seront livrĂ©s Ă  l'adresse de livraison indiquĂ©e par le client lors du processus de commande. Le site a une limitation gĂ©ographique de livraison, les commandes peuvent ĂȘtre expĂ©diĂ©es partout en Europe mais pas en dehors de l'Europe. 

Sauf mention contraire sur le Site lors de la commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours aprÚs la conclusion du Contrat avec un client consommateur.

DĂ©lais de livraison

Nous avons choisi la livraison standard entre 15 à 20 jours ouvrés dû à une forte demande. 

Le délai de livraison correspond au délai d'acceptation de la commande plus du délai de livraison du produit. En cas de paiement par carte de crédit ou carte privée et de livraisons partielles, seuls les produits expédiés seront facturés.

Nous travaillons d'arrache-pied afin de vous garantir une livraison toujours plus rapide et des prix avantageux. Le Petit Fermier travaille avec des fabricants et des artisans à travers le monde pour trouver les produits les plus originaux aux prix qui vous conviennent.

Erreurs et retards de livraison

Si le colis du Client est retournĂ© au Vendeur par La Poste ou d'autres prestataires de services postaux, le Vendeur contactera le Client dĂšs rĂ©ception du colis. Si le Client a par inadvertance refusĂ© le colis, il peut demander le retour du colis contre paiement anticipĂ© des frais de port pour le nouveau colis. Les frais de port doivent Ă©galement ĂȘtre payĂ©s pour les commandes pour lesquelles les frais d'expĂ©dition ont Ă©tĂ© offerts au moment oĂč la commande a Ă©tĂ© passĂ©e.

En cas d'erreur de livraison ou d'Ă©change, chaque produit Ă  Ă©changer ou Ă  rembourser doit ĂȘtre retournĂ© au vendeur dans son intĂ©gralitĂ© et en parfait Ă©tat. Un dĂ©faut dĂ» Ă  une maladresse ou Ă  une mauvaise utilisation de la part du client n'est pas imputable au vendeur.

En cas de retard de livraison, un e-mail sera envoyé au client pour l'informer des conséquences possibles pour le délai de livraison indiqué, un nouveau délai de livraison sera proposé.

Tout retard de livraison par rapport Ă  la date ou Ă  l'heure communiquĂ©e au consommateur lors de sa commande pourra entraĂźner l'annulation de la vente Ă  l'initiative du consommateur dans les conditions prĂ©vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande doit ĂȘtre faite par Ă©crit, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, si le vendeur n'a pas donnĂ© suite Ă  la demande de livraison des marchandises. Le client consommateur sera alors remboursĂ© de toutes les sommes versĂ©es dans les quatorze (14) jours suivant la rĂ©siliation du contrat au plus tard. Cette clause ne s'applique pas si le retard de livraison est dĂ» Ă  un cas de force majeure.

Acceptation

En cas de rĂ©serves sur le produit livrĂ© (ex. : emballage endommagĂ©, dĂ©jĂ  ouvert...) le client doit en informer immĂ©diatement le transporteur et notre site. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie par rapport Ă  la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, produits dĂ©fectueux...) ; toute anomalie doit alors ĂȘtre indiquĂ©e par le Client sur le bon de livraison sous forme de rĂ©serves manuscrites accompagnĂ©es de la signature du Client. Pour exercer son droit d'opposition, le client doit ouvrir le ou les envois endommagĂ©s ou dĂ©fectueux en prĂ©sence du transporteur et faire reprendre par celui-ci les marchandises endommagĂ©es. Si le Client ne remplit pas ces conditions, il ne peut exercer son droit de refus et le Vendeur n'est pas tenu de se conformer Ă  la demande du Client d'exercer son droit de refus.

Transfert de propriété - Transfert des risques

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur implique automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés ; l'acceptation du bon de commande par le Vendeur implique automatiquement le transfert des risques des Produits commandés.

 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans indication de motif ni pénalité.

Procédure de paiement

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix des marchandises achetées et les frais d'expédition seront remboursés, les frais de retour seront laissés au client.

Les retours doivent ĂȘtre dans leur Ă©tat d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin qu'ils puissent ĂȘtre remis sur le marchĂ© Ă  l'Ă©tat neuf. Le Client pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de diminution de la valeur du Produit due Ă  des manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour dĂ©terminer la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement du Produit. Il est entendu que le Client supportera les frais de retour du Produit en cas de rĂ©tractation et les frais de retour du Produit si celui-ci ne peut normalement pas ĂȘtre retournĂ© par la poste en raison de sa nature. Si les obligations ci-dessus ne sont pas remplies, le client perd son droit de rĂ©tractation et le produit lui est retournĂ© Ă  ses frais.

Afin d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver en annexe 2 le formulaire de rétractation standard à envoyer au lepetitfermier.contact@gmail.com  

Une fois que le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation a été envoyé à lepetitfermier.contact@gmail.com au plus tard 14 jours aprÚs réception de votre commande, le Client doit retourner le ou les produits concernés à lepetitfermier.contact@gmail.com   dans un délai raisonnable, mais au plus tard 14 jours aprÚs avoir envoyé le formulaire ou la déclaration de rétractation.

La demande doit indiquer l'ordre concernĂ© par ce retrait. Si le colis retournĂ© ne parvient pas au vendeur, il ne sera pas possible d'effectuer une enquĂȘte auprĂšs des opĂ©rateurs postaux pour leur demander de trouver le vendeur. Le client peut exercer son droit de rĂ©tractation Ă  travers :

Le client peut exercer son droit de rétractation par communication.

Si le droit de rétractation est exercé, lepetitfermier.contact@gmail.com  
remboursera les montants payĂ©s dans les 14 jours suivant la date Ă  laquelle lepetitfermier.contact@gmail.com est informĂ© de votre dĂ©cision de vous retirer, en utilisant le mĂȘme mode de paiement que la commande (sauf si le client accepte expressĂ©ment un remboursement par un autre mode de paiement).

Cette date de remboursement pourra ĂȘtre reportĂ©e jusqu'Ă  l'arrivĂ©e du Produit ou jusqu'Ă  ce que le Client ait fourni la preuve de l'expĂ©dition du Produit. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplĂ©mentaires si un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison standard proposĂ© sur le Site est choisi.

Garanties

Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (mentionnées dans l'encadré ci-dessous et dont le texte figure en annexe 1 des présentes Conditions), Le Petit Fermier remboursera ou échangera les produits manifestement défectueux ou non conformes à la commande du Client. Le Client doit alors contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans l'Ă©tat dans lequel le client les a reçus avec tous les Ă©lĂ©ments (accessoires, notice, etc.) dans un emballage permettant leur transport en bon Ă©tat. Il est rappelĂ© que, au titre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© : le consommateur dispose d'un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la livraison du bien pour agir contre son vendeur ; il peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien dans les conditions de coĂ»t prĂ©vues Ă  l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensĂ© de l'obligation de prouver l'incompatibilitĂ© du bien dans les six mois suivant sa livraison. Ce dĂ©lai est portĂ© Ă  24 mois Ă  compter du 18 mars 2016, Ă  l'exception des biens d'occasion. La garantie lĂ©gale de conformitĂ© s'applique quelle que soit la garantie commerciale pouvant affecter vos biens. Il est rappelĂ© que le consommateur peut dĂ©cider d'accorder une garantie contre les vices cachĂ©s de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, et que dans ce cas il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l'article 1644 du Code civil. Les dispositions du prĂ©sent article n'empĂȘchent pas le client d'exercer le droit de rĂ©tractation prĂ©vu au prĂ©sent article.

Satisfait ou remboursé

Le vendeur offre au client la possibilité d'annuler s'il n'est pas satisfait de sa commande sans avoir à justifier sa décision. Le Client dispose d'un délai de 14 (QUATORZE) jours pour envoyer sa décision par lettre recommandée au Vendeur et le Vendeur remboursera tous les montants payés par le Client pour sa commande.

Responsabilité

La responsabilitĂ© du vendeur n'est engagĂ©e qu'en cas de nĂ©gligence grave, d'intention ou d'intention frauduleuse. Dans tous les autres cas, la responsabilitĂ© du vendeur ne peut jamais ĂȘtre revendiquĂ©e ou rĂ©clamĂ©e par le client.

Les produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilité Le Petit Fermier ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si la lĂ©gislation du pays dans lequel le produit est livrĂ© n'est pas respectĂ©e. Il appartient au client de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

Dans le cas d'achats professionnels, Le Petit Fermier ne sera pas responsable de tout dommage indirect pouvant rĂ©sulter de la prĂ©sence, perte d'affaires, perte de profit, perte d'opportunitĂ©, dommage ou dĂ©pense pouvant rĂ©sulter de l'achat des produits. Il est rappelĂ© au client de sĂ©curiser les donnĂ©es contenues dans les produits achetĂ©s Le Petit Fermier n’est pas responsable de la perte des donnĂ©es, fichiers ou dommages dĂ©finis dans le paragraphe prĂ©cĂ©dent. L'impossibilitĂ© totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment en raison de l'incompatibilitĂ© du matĂ©riel, ne pourra donner lieu Ă  aucune indemnisation, remboursement ou responsabilitĂ© de la part de Le Petit Fermier 

Les produits vendus par Le Petit Fermier ont des services compatibles avec un usage professionnel, mĂȘme si le Le Petit Fermier n’est pas destinĂ© Ă  la vente aux professionnels. Par consĂ©quent, la sociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage rĂ©sultant d'une activitĂ© professionnelle. De mĂȘme, Le Petit Fermier  ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu responsable des dommages rĂ©sultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, Ɠuvres, illustrations, Ɠuvres et images reproduits ou affichĂ©s sur le site Le Petit Fermier sont strictement protĂ©gĂ©s par les lois sur le droit d'auteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformĂ©ment aux dispositions de la loi sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle, l'utilisation exclusive Ă  des fins privĂ©es est autorisĂ©e, sous rĂ©serve d'autres dispositions, voire plus restrictives, de la loi sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction ou reprĂ©sentation du Site ou de tout ou partie des Ă©lĂ©ments contenus sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et marques de service figurant sur le Site sont protégées par le droit des marques. La reproduction ou la représentation, en tout ou en partie, de l'un quelconque des contenus précités est interdite.

Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est régi par le droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Service Clients aux coordonnées indiquées dans le préambule des présentes conditions.

Juridiction : En cas de difficultés découlant de la commande ou de la livraison d'articles vendus sur le site, le client prendra d'abord contact avec Le Petit Fermier pour trouver une solution amiable. Le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges. En cas de litige, le Client peut, conformément au rÚglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, saisir soit le tribunal du lieu de son domicile, soit les tribunaux français - Le Petit Fermier peut saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au rÚglement amiable des litiges, le client peut en tout état de cause recourir à la médiation conventionnelle, aux instances de médiation sectorielles existantes ou à un mode alternatif de résolution des litiges en cas de litige. 

Plate-forme en ligne de rÚglement des litiges : Conformément à l'article 14 du rÚglement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plate-forme en ligne de rÚglement des litiges pour faciliter le rÚglement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l'Union européenne. Cette plate-forme est disponible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Données à caractÚre personnel

Les informations personnelles et les donnĂ©es personnelles du client sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de sa commande et Ă  ses relations commerciales. Elles peuvent ĂȘtre communiquĂ©es aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations, telles que les sociĂ©tĂ©s chargĂ©es de l'exĂ©cution des services et des ordres relatifs Ă  leur administration, exĂ©cution, traitement et paiement. Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement stockĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ© afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et de permettre à Le Petit Fermierd'amĂ©liorer et de personnaliser les services offerts et les informations fournies.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accĂšs, de rectification et d'opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Il lui suffit d'Ă©crire en ligne au Service Client en indiquant ses nom, prĂ©nom et adresse e-mail. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, la demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e d'une photocopie d'une piĂšce d'identitĂ© signĂ©e par le client et de l'adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e. Une rĂ©ponse sera alors envoyĂ©e dans les 2 mois suivant la rĂ©ception de la demande.

Annexe 1 Article L. 217-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer la marchandise conformément au contrat et est responsable de tous les défauts existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, si ceux-ci lui ont été facturés par le contrat ou exécutés sous sa responsabilité. Article L. 217-5 Code de la consommation Les biens sont conformes au contrat : 1. s'ils sont propres à l'usage habituel de biens similaires et, le cas échéant : - s'ils correspondent à la description du vendeur et présentent les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ; - s'ils présentent les caractéristiques que l'acheteur peut légitimement attendre sur la base des déclarations publiques du vendeur, du fabricant ou de son représentant, notamment en publicité ou en étiquetage ; 2. s'ils sont conformes à la description du vendeur et présentent les caractéristiques que le vendeur lui a présentées sous la forme soit s'il présente les caractéristiques convenues entre les parties ou s'il est adapté à un usage particulier souhaité par l'acheteur, porté à la connaissance et accepté par le vendeur. Article L217-12 Code de la consommation L'acte résultant du défaut de conformité est commandé au bout de deux ans à compter de la livraison du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation : si l'acheteur, dans le cadre de la garantie commerciale qui lui est accordée lors de l'achat ou de la réparation d'un bien meuble, demande au vendeur de réparer l'objet couvert par la garantie, un délai d'attente d'au moins sept jours est ajouté à la garantie en cours. Ce délai commence à courir à la date de la demande d'intervention de l'acheteur ou à la date à laquelle les marchandises en question sont mises à disposition pour réparation, si cette disponibilité intervient aprÚs la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil allemand Le vendeur est lié par la garantie des vices cachés de l'objet vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou le limitent au point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou n'en aurait payé un prix inférieur s'il l'avait su. Article 1648, paragraphe 1, du code civil 

L'acheteur doit intenter une action pour vices majeurs dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Formulaire d'annulation En cas d'annulation de votre commande, veuillez contacter le service clientĂšle qui vous indiquera la marche Ă  suivre et vous enverra le formulaire de retour.

Utilisations interdites

En plus des interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) Ă  des fins illĂ©gales; (b) pour inciter des tiers Ă  rĂ©aliser des actes illĂ©gaux ou Ă  y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance rĂ©gionale ou toute loi, rĂšgle ou rĂ©gulation internationale, fĂ©dĂ©rale, provinciale ou Ă©tatique; (d) pour porter atteinte Ă  ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’ñge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour tĂ©lĂ©verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre Ă  compromettre la fonctionnalitĂ© ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associĂ©, indĂ©pendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, dĂ©tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) Ă  des fins obscĂšnes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sĂ©curitĂ© de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


Loi Applicable

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur au Delaware.


Concours Instagram

Nul n'est forcé de participer aux concours Instagram organiser par le compte instagram myLe Petit Fermier. Nous nous réservons le droit de prolonger la durée des concours. 


Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment sur cette page.

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de mettre Ă  jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises Ă  jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site rĂ©guliĂšrement pour vĂ©rifier si des changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s. Votre utilisation continue de ou votre accĂšs Ă  notre site aprĂšs la publication de toute modification apportĂ©e Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.