Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur Le Petit Fermier !
ATTENTION, C'EST LA PAGE QUI FAIT MAL À LA TÊTE, MAIS C'EST LA LOI ! BONNE LECTURE :)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site https://le-petit-fermier.com/ (ci-après le "Site"). Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
1. Identification de l’éditeur du site
Le site https://le-petit-fermier.com/ est édité par Monsieur Alan Chevereau, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Entreprise individuelle : Monsieur Alan Chevereau
- Numéro SIRET : 785230876600017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05852308766
- Adresse : 123 rue de Malleray, 45560 Saint Denis en Val
- Email du service client : lepetitfermier.contact@gmail.com
2. Application des Conditions Générales de Vente
En accédant au Site ou en y passant une commande, le client (ci-après "Client") reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Si le Client n'accepte pas les CGV, il est invité à quitter le Site.
Le Client garantit être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité légale de passer commande. Si le Client est mineur, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal.
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées par un e-mail au moment de la validation de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, y compris les coordonnées de livraison. Toute erreur dans ces informations peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais d'expédition. Le montant total dû, y compris les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le Site n'enregistre aucune donnée bancaire du Client. Le paiement doit être intégralement réalisé au moment de la commande.
5. Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Le Petit Fermier se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas d’erreur manifeste sur la disponibilité d’un produit.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 15 à 20 jours ouvrés. Toutefois, en raison du mode de fonctionnement du dropshipping, ces délais peuvent varier selon le pays de livraison et la disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à lepetitfermier.contact@gmail.com. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Si un produit est endommagé durant le transport ou présente un défaut, le Client doit contacter Le Petit Fermier dans un délai de 30 jours suivant la réception pour obtenir un dédommagement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garanties légales
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produit, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception pour demander un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Petit Fermier ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés. En cas de litige, la responsabilité de Le Petit Fermier sera limitée au montant de la commande en cause.
Le Petit Fermier ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
Le Client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14. Modifications des CGV
Le Petit Fermier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.